Impact du statut de l'assuré sur l'obligation de paiement


Certains éléments sont déterminés par le statut de l'assuré au regard de l'assurance nationale, à savoir:

  • Qui doit payer des cotisations d'assurance pour l'assuré: l'employeur lorsqu'il s'agit d'un salarié, l'assuré lui-même s'il est indépendant; le payeur de la pension de retraite s'il s'agit d'un bénéficiaire de retraite anticipée, ou le Ministère de la Défense quand il s'agit d'un soldat en service régulier. 
  • Dans quelles branches d'assurance sera-t-il assuré, en d'autre termes, pour quelles branches d'assurance devra-t-il payer des cotisations, et à quelles prestations aura-t-il droit.
  • Quels sont les revenus retenus pour le calcul des cotisations d'assurance de l'assuré, en d'autres termes, quelle est l'assiette de paiement des cotisations sociales.